Inscription de l’inceste dans le Code Pénal

Dans la nuit de mardi 28 à mercredi 29 avril 2009, les députés ont adopté une proposition de loi de l'UMP visant à lutter contre l'inceste et à protéger les mineurs qui en sont victimes.

Présentée par Marie-Louise Fort, le Maire de Sens, dans le département de l'Yonne, la proposition de loi veut inscrire l'inceste au Code Pénal ; inceste considéré jusqu'à aujourd'hui comme une circonstance aggravante d'une agression sexuelle et qui toucherait 3% de la population selon la députée UMP. Cette mesure qui, pour les politiques de gauche, n'apporterait pas grand-chose au combat contre l'inceste, a fédéré leurs homologues de droite.

Concrètement, le texte précise qu' « un mineur ne peut être consentant à un acte sexuel avec un membre de sa famille », soit « un ascendant, un oncle, une tante, un frère, une sœur, une nièce, un neveu, un conjoint ou le concubin d'une de ces personnes ».

Il vise également à renforcer la prévention et l'information autour des violences sexuelles, via les chaînes de télévision publiques, opérées dans les établissements scolaires.

Les violences commises sur un mineur de plus de 15 ans, seront quant à elles plus sévèrement punies, avec une peine encourue rehaussée de 2 à 5 ans selon les cas, et des amendes qui passent de 30 000 euros à 75 000 euros.